Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Studio Lumière Paris

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Lumière Paris, photo-studio exploité par Studio Lumière Paris, dont le siège est situé au 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

En réservant une prestation, en accédant aux locaux, en utilisant le site internet ou en sollicitant les services de Studio Lumière Paris, le client, qu’il soit particulier ou professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes, il doit s’abstenir de réserver ou d’utiliser les services.

Les présentes conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire écrite, à l’ensemble des prestations proposées par Studio Lumière Paris, notamment :

• Portraits professionnels et corporate ;
• Séances photo de famille et individuelles ;
• Photographie de mode et lookbook ;
• Photos produits pour e-commerce ;
• Book photo pour artistes et modèles ;
• Retouche photo professionnelle ;
• Location d’espace studio avec éclairage.

2. Champ d’application des services

Studio Lumière Paris fournit des prestations de photographie, de post-production, de retouche, ainsi que la mise à disposition d’un espace studio équipé d’éclairage, selon les modalités précisées au devis, à la réservation ou au contrat spécifique conclu avec le client.

Les descriptifs, visuels, tarifs, délais et exemples de réalisations communiqués par Studio Lumière Paris sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire dans un devis accepté.

Le client reconnaît que certaines prestations peuvent dépendre de paramètres extérieurs, notamment la disponibilité des créneaux, les conditions techniques du lieu, la présence de personnes photographiées, les autorisations nécessaires, ou encore la qualité des éléments fournis par le client (produits, accessoires, brief, images sources, etc.).

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ou de la commande ;
• respecter les horaires convenus et les consignes de sécurité, d’hygiène et de fonctionnement du studio ;
• utiliser les équipements, locaux et accessoires avec soin et conformément à leur destination ;
• ne pas introduire de substances, objets ou comportements dangereux, illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• obtenir, le cas échéant, toutes autorisations nécessaires relatives aux personnes, lieux, marques, œuvres, produits ou contenus photographiés ;
• garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Studio Lumière Paris pour exécution de la prestation.

Le client est seul responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, d’un brief incomplet, d’un retard, d’une absence, d’un comportement inadapté, ou du non-respect des consignes communiquées par Studio Lumière Paris.

En cas de location d’espace studio, le client est responsable de toute dégradation, perte, casse ou détérioration causée par lui-même, ses invités, collaborateurs, modèles, prestataires ou toute personne présente sous sa responsabilité, sous réserve de l’application des règles légales de responsabilité.

Le client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit à l’image, le droit d’auteur, les droits voisins, les droits des marques et la vie privée.

4. Conditions de paiement

Sauf accord écrit contraire, les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon le devis ou la facture émise par Studio Lumière Paris. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Le paiement peut être exigé :

• en totalité à la réservation ;
• partiellement sous forme d’acompte, le solde étant dû avant ou au moment de la prestation ;
• à réception de facture, pour les clients professionnels bénéficiant d’un accord spécifique.

Le versement d’un acompte, lorsqu’il est demandé, confirme la commande et engage définitivement le client, sous réserve des dispositions légales applicables. Aucun commencement d’exécution ne pourra être exigé sans paiement préalable si Studio Lumière Paris l’a expressément prévu.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tout dommage complémentaire justifié.

Pour les clients consommateurs, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation, après mise en demeure restée infructueuse, dans les limites autorisées par la loi.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit à Studio Lumière Paris à l’adresse [email protected].

Sauf conditions particulières plus favorables indiquées au devis ou au contrat :

• une annulation plus de 7 jours calendaires avant la prestation peut donner lieu à un remboursement total ou partiel de l’acompte, après déduction des frais déjà engagés le cas échéant ;
• une annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation peut entraîner la conservation d’une partie de l’acompte à titre d’indemnité ;
• une annulation moins de 48 heures avant la prestation, ou une absence du client, peut entraîner la conservation de l’intégralité de l’acompte ou la facturation totale de la prestation si celle-ci a été préparée ou engagée.

Les prestations déjà réalisées, les frais techniques, les achats spécifiques, les réservations de tiers, les licences, ou les travaux de retouche personnalisés ne sont pas remboursables, sauf faute prouvée de Studio Lumière Paris ou disposition légale impérative contraire.

En cas d’annulation imputable à Studio Lumière Paris, le client pourra, selon les circonstances, obtenir un report, un avoir ou un remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée, sans préjudice des droits légaux applicables.

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation ou lorsqu’il s’agit de services personnalisés ou pleinement exécutés.

6. Limitation de responsabilité

Studio Lumière Paris s’engage à fournir ses services avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ou événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
• faute, négligence ou omission du client ou d’un tiers ;
• retard ou impossibilité résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;
• défaut de résultat artistique, dès lors que la photographie comporte une part de création et d’interprétation subjective ;
• perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect ou immatériel, dans les limites autorisées par la loi.

Pour les clients consommateurs, aucune clause ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Studio Lumière Paris en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

Lorsque Studio Lumière Paris met à disposition du matériel, le client doit l’utiliser conformément aux instructions. Toute utilisation non conforme, toute modification non autorisée ou toute intervention d’un tiers sur le matériel dégage Studio Lumière Paris de toute responsabilité pour les dommages en résultant, dans les limites légales.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation écrite contraire, Studio Lumière Paris demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, retouches, compositions, concepts, mises en scène, textes, visuels, logos, chartes, supports et contenus créés dans le cadre de ses prestations, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément concédés dans le devis, la facture, le contrat ou les présentes CGV/CGU. Toute cession de droits d’auteur doit faire l’objet d’un écrit distinct précisant notamment l’étendue, la destination, le territoire, la durée et les supports d’exploitation.

Sauf accord écrit contraire, le client n’est pas autorisé à :

• revendre, céder ou sous-licencier les fichiers ou images ;
• modifier substantiellement les œuvres de manière à en altérer l’intégrité, sauf dans les limites convenues ;
• supprimer les mentions de crédit ou les métadonnées lorsque celles-ci sont requises ;
• utiliser les images en dehors du cadre convenu.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour la reproduction et l’exploitation des éléments qu’il fournit à Studio Lumière Paris (produits, logos, œuvres, modèles, lieux, accessoires, etc.). Il garantit également Studio Lumière Paris contre toute réclamation de tiers liée à ces éléments.

Studio Lumière Paris se réserve, sauf refus exprès du client ou stipulation contraire, le droit de mentionner et de présenter certaines réalisations à des fins de portfolio, de communication commerciale ou de promotion, dans le respect des droits des personnes et des règles applicables en matière de droit à l’image et de confidentialité.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Studio Lumière Paris traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des réservations, devis, factures et prestations ;
• la communication avec le client ;
• le suivi commercial et administratif ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• la gestion des éventuels litiges.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité.

Le client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après son décès. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Lorsque des photographies permettent d’identifier une personne, Studio Lumière Paris et le client s’engagent à respecter les règles relatives au droit à l’image, à la vie privée et, le cas échéant, aux autorisations parentales pour les mineurs.

Les échanges, briefs, fichiers et informations confidentielles communiqués dans le cadre des prestations sont traités comme confidentiels, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de la prestation.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale, coupure d’électricité prolongée, grève générale, épidémie, décision administrative, acte de guerre, attentat, ou tout événement rendant impossible l’exécution normale des services.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou d’une résiliation de la prestation non exécutée.

10. Modification des présentes conditions

Studio Lumière Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables, après démarche écrite préalable auprès de Studio Lumière Paris.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le client peut contacter Studio Lumière Paris aux coordonnées suivantes :

• Studio Lumière Paris
• 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.